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Rappel de quelques règles​ concernant les vacances, les congés payés et les pauses.

Le service RH a mis à disposition un memento pour rappeler quelques règles de gestion du temps.

Vacances

Le collaborateur ou la collaboratrice a droit, chaque année civile, à des vacances payées d’une durée :

• de vingt-cinq jours (cinq semaines) jusqu’à l’âge de 49 ans révolus
• de vingt-huit jours (cinq semaines et trois jours) à partir du début de l’année civile dans laquelle il ou elle a 50 ans révolus
• de trente jours (six semaines) à partir du début de l’année civile dans laquelle il ou elle a 58 ans révolus.

Les vacances peuvent être fractionnées mais doivent comprendre au moins deux semaines consécutives.

Congés payés

Un congé payé est accordé par le chef ou la cheffe de service dans les cas suivants :

• Mariage ou enregistrement du partenariat d’un collaborateur ou d’une collaboratrice : 3 jours
• Mariage ou enregistrement du partenariat d’un enfant, du frère, de la sœur, du père ou de la mère du collaborateur ou de la collaboratrice : 1 jour
• …
• Décès du conjoint, du ou de la partenaire enregistré-e, d’un enfant ou d’une personne faisant ménage commun avec le collaborateur ou la collaboratrice : 5 jours
• Décès du père ou de la mère du collaborateur ou de la collaboratrice : 3 jours
• Décès du frère ou de la sœur du collaborateur ou de la collaboratrice : 2 jours
• Funérailles d’un autre membre de la parenté, d’un ou une collègue de travail ou d’une autre personne avec laquelle le collaborateur ou la collaboratrice a eu d’étroites relations, suivant l’éloignement : ½ à 1 jour
• Sur présentation d’un certificat médical attestant de la nécessité de la présence du collaborateur ou de la collaboratrice, maladie d’un enfant du collaborateur ou de la collaboratrice : jusqu’à 5 jours par an
• Maladie grave d’un membre du ménage du collaborateur ou de la collaboratrice, manquant subitement de l’assistance nécessaire : jusqu’à 3 jours par an
• Déménagement : 1 jour
• Licenciement militaire, suivant l’éloignement : ½ à 1 jour
• Participation à des réunions d’associations professionnelles ou d’organisations syndicales : 1 jour par an

Dans la mesure planifiable, l’événement qui est la cause de l’absence doit être fixé en dehors du temps de travail, en particulier pour le personnel travaillant à temps partiel. Tel peut être le cas du déménagement ou des visites médicales par exemple.

Pauses

Les pauses sont d’une durée de 20 minutes au plus au total par jour. Elles peuvent être prises en une seule fois par jour ou en deux fois.

Le travail est interrompu pour la pause de midi, pour une durée d'au moins trente minutes. Cette pause ne compte pas comme temps de travail et doit être prise entre 11 heures et 14 heures en dehors de la place de travail.

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