Directives des ressources humaines

Rappel de quelques règles concernant la saisie des heures, les vacances, les congés payés et les pauses.

Le service RH a mis à disposition un memento pour rappeler quelques règles de gestion du temps.

Pourquoi compléter votre feuille de timbrage ?

Compléter la feuille de timbrage peut paraître compliqué et fastidieux ! Cependant plusieurs raisons nous obligent à le demander à tous les collaborateur-trice-s :

Exigence de l’État de Fribourg (Règlement sur le temps de travail, Art. 4 Saisie du temps de travail) :
"Le temps de travail est saisi à l'aide de moyens appropriés fournis par les autorités d'engagement.
Au terme de chaque mois, les unités administratives transmettent au SPO, au moyen d'un fichier informatique compatible avec le logiciel centralisé, les absences de leurs collaborateurs et collaboratrices."
Données obligatoires pour la comptabilité analytique (exigences de la HES-SO / OFFT).
Données obligatoires pour la statistique du personnel à transmettre à la HES-SO puis à l’OFS.
Afin de permettre un meilleur suivi des projets dans AGP un transfert des heures est effectué tous les mois.
Il est donc important de remettre les feuilles d’heures complétées le plus précisément possible et contrôlées par le responsable d’institut/unité.

Vacances

Le collaborateur ou la collaboratrice a droit, chaque année civile, à des vacances payées d’une durée :

de vingt-cinq jours (cinq semaines) jusqu’à l’âge de 49 ans révolus
de vingt-huit jours (cinq semaines et trois jours) à partir du début de l’année civile dans laquelle il ou elle a 50 ans révolus
de trente jours (six semaines) à partir du début de l’année civile dans laquelle il ou elle a 58 ans révolus.

Les vacances peuvent être fractionnées mais doivent comprendre au moins deux semaines consécutives.

Congés payés

Un congé payé est accordé par le chef ou la cheffe de service dans les cas suivants :

Mariage ou enregistrement du partenariat d’un collaborateur ou d’une collaboratrice : 3 jours
Mariage ou enregistrement du partenariat d’un enfant, du frère, de la sœur, du père ou de la mère du collaborateur ou de la collaboratrice : 1 jour
…
Décès du conjoint, du ou de la partenaire enregistré-e, d’un enfant ou d’une personne faisant ménage commun avec le collaborateur ou la collaboratrice : 5 jours
Décès du père ou de la mère du collaborateur ou de la collaboratrice : 3 jours
Décès du frère ou de la sœur du collaborateur ou de la collaboratrice : 2 jours
Funérailles d’un autre membre de la parenté, d’un ou une collègue de travail ou d’une autre personne avec laquelle le collaborateur ou la collaboratrice a eu d’étroites relations, suivant l’éloignement : ½ à 1 jour
Sur présentation d’un certificat médical attestant de la nécessité de la présence du collaborateur ou de la collaboratrice, maladie d’un enfant du collaborateur ou de la collaboratrice : jusqu’à 5 jours par an
Maladie grave d’un membre du ménage du collaborateur ou de la collaboratrice, manquant subitement de l’assistance nécessaire : jusqu’à 3 jours par an
Déménagement : 1 jour
Licenciement militaire, suivant l’éloignement : ½ à 1 jour
Participation à des réunions d’associations professionnelles ou d’organisations syndicales : 1 jour par an

Dans la mesure planifiable, l’événement qui est la cause de l’absence doit être fixé en dehors du temps de travail, en particulier pour le personnel travaillant à temps partiel. Tel peut être le cas du déménagement ou des visites médicales par exemple.

Pauses

Les pauses sont d’une durée de 20 minutes au plus au total par jour. Elles peuvent être prises en une seule fois par jour ou en deux fois.

Le travail est interrompu pour la pause de midi, pour une durée d'au moins trente minutes. Cette pause ne compte pas comme temps de travail et doit être prise entre 11 heures et 14 heures en dehors de la place de travail.

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